Un appel à soutien pour des employé·es solidaires !
Merci pour votre soutien si vous le voulez et le pouvez 
Les liens utiles :
La caisse de grève https://www.lepotcommun.fr/pot/uni3xgxo
La page FB du collectif https://www.facebook.com/collectifpmf/
La pétition https://www.unepetition.fr/accueilpmf
La caisse de grève https://www.lepotcommun.fr/pot/uni3xgxo
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La pétition https://www.unepetition.fr/accueilpmf
Emma 
Je vois pas le rapport avec les moyens financiers. Quelqu’un en CDI ne coûte pas plus cher que quelqu’un en CDD, au contraire puisqu’en CDD on doit payer une prime de précarité. S’agit-il d’un emploi aidé ?
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L’employeur préfère toujours la main d’oeuvre jetable
Plein de témoignages similaires sur mon post FB.
Pour les détails le mieux c’est de demander sur leur page Facebook
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Je remets pas en cause le témoignage de ces gens. C’est juste que prétendre des problèmes de budget, c’est de la mauvaise foi de la part de l’employeur puisqu’un CDI coûterait moins cher.
C’est vrai que la main d’œuvre jetable est souvent préférée, mais c’est pas pour autant que c’est un bon calcul. Si ça fait 5 ans qu’ils sont là, c’est que le poste est utile.
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En gros, et même si ça évolue (hélas dans le mauvais sens):
– Pour quelqu’un en CDD, une fin de contrat c’est « au revoir et merci » à l’américaine. Du point de vue de l’employeur c’est la garantie de pouvoir se séparer du salarié sans difficulté et sans coûts élevés.
– Pour quelqu’un en CDI, une fin de contrat sur la volonté (unique) de l’employeur c’est souvent des compensations assez intéressantes. Enfin quand on reste dans le légal.
D’un point de vue plus général, si vous voulez faire un prêt, louer un logement, etc. on vous demandera souvent un CDI qui est une garantie de revenue à long terme. Alors que les autres types de contrat n’ont pas ce type de garantie (sauf type fonctionnaire de la fonction publique, avec entrée sur concours, mais ça devient de plus en plus limité).
D’ailleurs le CDD est normalement fait pour des cas exceptionnels. Le fait de l’utiliser de manière répétée pour un besoin à long terme est illégal. Mais les prud’homme c’est (très) long et avec le plafonnement des indemnités prud’hommales, ça devient compliqué de faire un procès à un employeur. Bref, ça encourage la fraude.
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dans le public, pas de prime de précarité.
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@yodalejedi & Alfred
Le droit du travail de la fonction publique diffère de celui du privé. Dans la fonction publique d’État, tel qu’à l’université (j’imagine que c’est similaire pour le Territorial et l’Hospitalier), les contrats sont généralement de 6 mois à 3 ans, et peuvent être renouvelés jusqu’à un maximum de 5/6 ans au total. Ensuite le poste est sensé être transformé en poste permanent (c’est la « Loi Sauvadet », conçue à l’origine pour protéger les personnels du public qui pouvaient se voir proposer des CDD renouvelés toute leur vie durant).
De plus, pour les CDD du public,la prime de précarité n’existe pas, donc au final, un CDD ne coûtera pas plus cher qu’un CDI, par contre, comme l’indiquait Alfred, cela coûte plus cher de se séparer d’un CDI que d’un CDD.
Je ne suis pas spécialiste de la loi Sauvadet donc je ne sais pas si le poste est transformé en CDI ou s’il y a titularisation. Mais dans ce dernier cas, à grade et échelon égal (donc salaire net identique), cela coûte beaucoup plus cher à l’employeur car les charges sociales sont bien plus importantes pour un fonctionnaire que pour un contractuel de droit public.
Concernant la remarque sur les prud’homme, cela ne s »applique pas à la fonction publique. En cas de litige, c’est le Tribunal administratif qui est compétent. Autant dire que les délais sont encore plus longs que ceux des prud’homme !
Bref, comme souvent, l’État pousse les entreprises à des bonnes pratiques (prime de précarité, limitation des CDD, etc) mais se garde bien de s’appliquer les mêmes règles…
Alors bon courage à tous les personnels qui sont dans cette situation !
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Je viens d’apprendre plein de trucs merci pour ces précisions !
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@Ilime
Très intéressant votre réponse.
Ca pourrait expliquer le cas de cette personne: le CDD est renouvelé jusqu’à la limite des 5-6ans, et puis au revoir, on le remplace par un autre, pour éviter de le transformer en contrat long terme.
Je me demande si la définition du CDD:
« n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.[…]
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. »
pourrait s’appliquer dans le publique. (Définition issu du site du ministère du travail. Un équivalent se retrouve dans légifrance)
Autrement dis, si un travail répété sur 5-6 ans ne pourrait pas être considéré comme « un emploi lié à l’activité normale et permanent de l’entreprise ». Je sais que c’est souvent là dessus que ça peut se terminer favorablement aux prud’homme ou équivalent en cas de CDD injustifié.
Sur les délais prud’hommal et autres:
Un ami d’ami qui avait tenté un procès aux prud’homme a gagné son procès dans un cas flagrant… au bout de 5ans.
D’autres cas flagrants ont été perdu. Et puis avec la loi récente (2017) qui supprime l’indemnité minimale et plafonne le maximum (assez bas), les gros employeurs vont avoir moins peur de ne se prendre un procès. Loi étrange d’ailleurs, puisque ça revient à considérer que les juges sont trop… ignorants(?)… pour définir un maximum.
@Emma
« Je viens d’apprendre plein de trucs merci pour ces précisions ! »
D’une manière générale, la loi française en matière de travail n’est pas trop mal foutue.
Le problème vient de:
– personne ne la connaît vraiment sauf les avocats spécialisés (qui coûtent cher, ne sont pas très nombreux et donc que le pékin moyen n’a pas les…moyens de s’offrir).
– les (petits) employeurs la connaisse mal, les politiques la connaissent mal, et parfois les juges des prud’homme aussi…
– vu que personne ne la connaît bien, elle est en général mal appliquée
– certains gros employeurs (qui paient des avocats spécialisés pour la connaître 😉 ) la connaissent bien mais misent sur le fait que les autres la connaissent mal pour tenter le coup de l’illégal…
– comme les politiques la connaissent mal (et s’en fichent le plus souvent), il réfèrent rajouter une couche de loi/ décret plutôt que de faire appliquer la loi. Ca fait plus d’effet auprès de leurs électeurs (qui ont là une part de responsabilité!).
Ben oui: dire: « on va changer la loi pour que vous soyez plus heureux » ça rapporte plus de vote que « on ne va pas changer la loi mais on va la faire appliquer mieux pour que vous soyez mieux jugés ».
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Même si un CDI est plus cher ce n’est pas effectivement tant une question de budget que de gestion kafkaïenne de l’administration: les dépenses sont responsabilisées individuellement avec des quotas dans chaque catégorie par les directeurs, alors que les problèmes juridiques sont pris en charge collectivement par l’ensemble de l’administration.
Un directeur n’a pas d’incitation à réguler une situation à la con mais uniquement à respecter le cahier des charges qu’on lui envoie. Ils peuvent tout juste respecter la loi (comme dans ce cas), voire carrément la violer ouvertement (cas connus des post-doc), ils n’en ont strictement rien à carrer car ils ne seront jamais, jamais responsable de ça. Par contre la moindre anomalie comptable on leur tombe sur le dos.
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Merci pour toutes ces précisions sur la différence public/privé concernant la loi travail. C’est dingue, j’ai eu un CDD de 6 mois dans le public, j’avais même pas vu que je n’avais pas eu de prime de précarité ! ça fait un bout de temps aussi, j’ai peut-être de faux souvenirs.
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@Emma
Le lien du haut vers la pétition fait passer par facebook. Pas glop 😦
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Corrigé !
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je travaille aussi dans une université. On vient de nous présenter le process de CDIsation. Ce serait trop marrant si c’était une blague :
Il faut être en CDD depuis au moins 4 ans sur « besoins perennes ». Au bout de 4 ans, le chef de service peut demander une CDIsation. Ca passe en Conseil d’Administration.
S’il dit oui, l’agent doit alors à nouveau passer devant une commission qui lui fait passer un oral de même type que pour être fonctionnaire ( sauf que c’est pas pour être fonctionnaire…) et la commission peut refuser le CDI, auquel cas l’agent doit s’en aller sur le champ. Et attention si la commission accepte le CDI, il sera octroyé mais seulement dans 2 ans, soit au bout de 6 ans de CDD.
Alors, est ce qu’on se fend pas la poire? Ca donne pas très très envie de s’investir correctement dans son boulot ca?
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+1!!!
En résumé, même si vous réussissez toutes les conditions, « la commission peut refuser le CDI ». Donc c’est elle seule qui décide vraiment.
Donc si j’étais à votre place (et honnêtement j’aimerais pas!), je m’arrangerais pour que la commission ait très envie de vous accepter.
En bref, pas la peine de bosser dur, faites vous surtout des potes… puissants! Et la loi on s’en f…
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L’etat et les structures qui en dependent ont une derogation au droit du travail pour des CDD renouvellés jusqu’à 6 ans si emploi non stop à la meme fonction ! j’ai connu une personne qui est passée en CDI au bout de 15 ans.
Ou j’etais avant, les syndicats ont bloqué les CDIsation car si la structure voulait embaucher. Elle n’avait qu’à ouvrir des postes de fonctionnaires. Ils avaient peur que cela soit un outils d’elimination du fonctionnaire.
Ceci dit dans ses structures, les RH sont des comptables qui n’ont aucune prise en compte de l’humain.
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@Basilic
« Elle n’avait qu’à ouvrir des postes de fonctionnaires. Ils avaient peur que cela soit un outils d’elimination du fonctionnaire. »
C’EST un outil (efficace) d’élimination du fonctionnaire… Quand vous avez le choix entre embaucher quelqu’un à vie ou en CDI… vous préférez lequel? 😀
Et vu que la réponse de base des gens est de dire « privilégiés de fonctionnaire »… tout le monde s’en fout.
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Cette pratique est malheureusement généralisée dans les fonctions publiques d’Etat et Territoriale (peut être l’hospitalière?)depuis des années. Personne n’en parle. Les contractuels sont la variable d’ajustement dans les coupes d’effectifs.
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C’est juste une remarque technique: l’argent pour repeindre l’université et celui pour payer les salaires n’est pas le même. L’université a le droit d’utiliser l’argent des salaires pour autre chose, mais pas de faire l’inverse. Le problème vient plus de l’état, qui a donné l’autonomie aux universités, sans leur verser assez d’argent ( ils ont ‘oublié’ le ‘glissement technicité vieillesse’, (quand quelqu’un vieillit, il faut le payer plus parce qu’il monte dans les échelons), le fait qu’il y a de plus en plus d’étudiants (on le savait depuis l’an 2000 et le boom des naissances) et l’état délabré de certains bâtiments).
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Ça fait 20 ans que je balaye dans les collèges et ce qui m’agace, en plus de ce que vous décrivez, c’est le peu de considération que porte l’encadrement de proximité envers les travailleurs comme nous alors qu’ils sont responsable de l’individuation de nos enfants. Ils portent un regard bizarre sur l’être humain construit sur le chiffre et la discrimination sociale, culturelle et intellectuelle. Nous confions nos enfants même s’ils sont grands ( jeunes adultes) à de biens pitoyables personnages.
Avec mes cordiales salutations. Philippe
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Malheureusement, ce n’est pas en supprimant 120 000 fonctionnaires que les choses vont s’améliorer.
Nous vivons dans un pays qui nous explique patiemment que l’on doit faire mieux avec moins de monde, et moins de moyens.
L’état de la fonction publique, de toutes les fonctions publiques, est une calamité, les managers le savent, le font remonter, mais n’ont, pour la plupart, aucun moyen d’agir. Les effectifs diminuent chaque année : « Débrouillez-vous ».
Le matériel est à la peine, les locaux se dégradent… il ne faut pas se leurrer, ce qui tient encore le service, ce sont les gens, qui tirent sur leur santé, qui donnent, pour certains, leur temps à l’Etat (heures supplémentaires écrêtées jamais payées), qui s’acharnent à faire à trois le travail de six personnes, voire de dix (vécu). Qui en veulent à leurs collègues quand ils ou elles craquent et se mettent en arrêt maladie, qui doivent en plus subir les préjugés (fonctionnaires privilégiés ! ah ah) et un public de plus en plus difficile.
Je comprends le ras-le-bol fiscal, mais il ne doit se tourner que contre l’injustice fiscale : le fait que le plus riche trouvera toujours un moyen d’échapper à l’impôt quand le plus pauvre contribuera bien plus, proportionnellement à ses revenus. N’oublions jamais que nos impôts (TVA surtout, l’impôt sur le revenu ne rapporte pas tant que ça…) payent nos écoles, nos routes, notre sécurité, nos hôpitaux, notre environnement… et que ce sont des choses que nous devrions financer nous-mêmes, individuellement, riches ou pauvres, si l’Etat en déléguait la charge à des entreprises. Qui pourra sortir 10 000 euros pour soigner une fracture du bras ou financer une année scolaire à son enfant ?
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